La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises

Historique

• Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  
  L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu coupables de "blessures involontaires" deux policier...
  Source : www.francebleu.fr
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• La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  
  L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personne...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  
  Un an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niveau à Millas (Pyrénées-Orientales) provoquant la mort de six collégiens, plusieu...
  Source : www.liberation.fr
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• Immobilier : compromis signé, la commission de l'agence est due
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le compromis de vente signé chez l'agent immobilier oblige à lui verser sa commission car la vente est «parfaite». L'agent immobilier n'a droit à sa commissi...
  Source : www.lerevenu.com
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• Livraison : quels sont vos droits ?
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  
  Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé o...
  Source : www.economie.gouv.fr
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