La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Source : www.ledevoir.comLe département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine de la recherche et des annonces publicitaires en ligne... Lire la suite
Historique
-
Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLes entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical...Source : www.legisocial.fr
-
Pilule contraceptive : l'affaire Marion Larat sera instruite au pénal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Lourdement handicapée après un accident vasculaire cérébral qu'elle attribue à sa pilule, la jeune femme fut la première Française à déposer plainte en 2012,...Source : www.liberation.fr
-
Usage de la fonction de déplacement du véhicule : condition d’application de la loi Badinter
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÀ moins que son caractère volontaire soit certain, l’incendie provoqué par un véhicule en stationnement est régi par les dispositions de la loi Badinter mais...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesCertains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait de l’épidémie de Covid 19, sont assurés au titre de leurs pertes d’exploitation....Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
-
Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéLe texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son mono...Source : www.ledevoir.com