Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le :
22/07/2020
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juillet
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2020
Source : www.editions-tissot.frLors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)... Lire la suite
Historique
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Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion...Source : www.efl.fr -
Vers une réforme de la responsabilité civile ?
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il attend depuis plus de 15 ans, maintenant, une réforme de la responsabilité civil...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit commercial
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commission n’est...Source : www.droit-technologie.org -
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Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs
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Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Crise sanitaire : les régimes des renouvellements des contrats de syndic et des mandats des conseillers syndicaux sont figés
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Présentation de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juri...Source : www.actu-juridique.fr