Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur

Historique

• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérif...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à AXA France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subies d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légitimement les lieux, qui trouvent leur source dans le défaut d’entretien du baille...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• La perte d’activité est évaluée avant impôt et la décision produit intérêts depuis la demande
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  
  À la suite d'un accident de la circulation, la victime qui travaillait en Suisse se constitue partie civile. Le tiers payeur lui ayant servi des prestations...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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