Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le :
20/11/2019
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novembre
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2019
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de l’entreprise, les copies des documents transmis dans le cadre du contrôle... Lire la suite
Historique
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux u...Source : edito.selogerneuf.com -
PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs...Source : juridiconline.com -
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que...Source : business.lesechos.fr -
Qu'est ce qu'un immeuble de rapport pour entreprise et pourquoi y investir ?
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'investissement immobilier peut être à la portée de tous, mais d'autres plus spécifiques comme l'immobilier de rapport sont accessibles uniquement avec un a...Source : www.chefdentreprise.com -
Extension des conventions et accords
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’a...Source : www.wk-rh.fr -
Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations...Source : www2.editions-tissot.fr