Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé

Historique

• Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la parution du décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021...
  Source : www.flf.fr
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• Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre significatif dans les relations entre des professionnels depuis la réforme du droit...
  Source : www.efl.fr
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• Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs investissements immobiliers présents sur le marché. Cette offre vous permet de b...
  Source : www.latribune.fr
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• Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents a...
  Source : www.flf.fr
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• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisib...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  
  Ce jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, adoptée par l’Assembl...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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