Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !

Historique

• Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alor...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse, les amendes et retraits de points du permis de conduire.
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Réforme de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  
  L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui permet aux personnes ayant contracté un emprunt de changer d'assurance à tout mom...
  Source : www.lejsl.com
  Lire la suite
• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  Droit de la consommation
  
  À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser,...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite