Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Publié le :
30/10/2018
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Source : www.lextenso.frUn particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et inexécution. Un précédent jugement fixe la réception judiciaire de l’ouvrage deux ans après l’abandon du chantier et reconnaît l’entière responsabilité du constructeur dans les désordres affectant l’immeuble. Se plaignant de nouveaux désordres, le propriétaire assigne l’assureur du constructeur en paiement de sommes... Lire la suite
Historique
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Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette décision pour...Source : www.lefigaro.fr -
Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que l'employeur a dispensé...Source : www.lextenso.fr -
Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des assurances
Les conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeurs pour les assureurs, pour qui la facture des indemnisations liées aux intempér...Source : www.notretemps.com -
Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation...Source : www.lextenso.fr
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Le Contrat De Construction
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle av...Source : www.immonot.com -
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstalla...Source : www.lextenso.fr