Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement

Historique

• Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  
  Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie, de capi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  
  Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et écl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’article L.421-3...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a mod...
  Source : www.service-public.fr
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