Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?

Historique

• Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit des assurances
  
  Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de sa voiture. Mais qu’en est-il avec une voiture de location ? Est-ce autorisé et...
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite
• Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  
  Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéres...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Commerçants : prenez date des soldes d’été !
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  
  Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 23 juillet 2024...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable,...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite