Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
Publié le :
15/09/2020
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Source : www.empruntis.comSans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relève du parcours du combattant quand il ne se solde pas par un échec. La loi fait doucement avancer les choses en ciblant les plus jeunes... Lire la suite
Historique
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Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété invoqué par un sal...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur du véhicule impliqué en indemnisation de leurs préjudices devant le TGI de Stra...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Assurance prêt immobilier : délai raccourci pour les cancers juvéniles
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesSans le droit à l’oubli après une pathologie grave, devenir propriétaire relève du parcours du combattant quand il ne se solde pas par un échec. La loi fait...Source : www.empruntis.com
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit immobilierL’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…Source : www.ouest-france.fr
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des...Source : www.editions-tissot.fr
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Délit de fuite : principe et sanctions
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Le délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci est constitué quand le conducteur d’un véhicule à l’origine d’un accident décid...Source : www.capital.fr