Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le :
05/12/2018
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Source : web.lexisnexis.frL’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale... Lire la suite
Historique
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale...Source : web.lexisnexis.fr
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Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
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Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle...Source : www.lemoniteur.fr -
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
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