Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
Publié le :
23/02/2022
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2022
Source : www.latribune.frL’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs investissements immobiliers présents sur le marché. Cette offre vous permet de bénéficier de nombreux avantages. Mais la procédure pour acquérir une résidence secondaire en copropriété n’est pas celle des plus faciles pour les novices du domaine... Lire la suite
Historique
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Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
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Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la parution du décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021...Source : www.flf.fr -
Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre significatif dans les relations entre des professionnels depuis la réforme du droit...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents a...Source : www.flf.fr -
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisib...Source : www.labase-lextenso.fr -
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des assurances
Ce jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, adoptée par l’Assembl...Source : www.labase-lextenso.fr