Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?

Historique

• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel reno...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d’exactions contre des civils. Des ventes autorisées, mais l'usage final des arme...
  Source : www.franceculture.fr
  Lire la suite
• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu d’une clause de non-concurrence ne la rend pas illicite s’il n’empêche pas le sa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  
  Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour mission d’examiner la validité des demandes d’indemnisation des personnes atteint...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite