Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le :
26/03/2020
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Source : www.usinenouvelle.comAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans avoir besoin de respecter un délai d’un mois, seulement si un accord d'entreprise le prévoit. Et pour six jours au maximum... Lire la suite
Historique
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et de réduire les écarts de salair...Source : www.efl.fr -
Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des assurances
Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouvez-vous mettre en pause son assurance et économiser quelques semaines de cotisat...Source : www.caradisiac.com -
Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur une friche industrielle. A cette fin, elle avait commandé une étude préliminair...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certains types de bien, notamment sur les plateformes d'achats et de livraisons sur int...Source : www.lefigaro.fr -
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire...Source : www.lepoint.fr -
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de...Source : www.usinenouvelle.com