Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Historique

• Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces en raison de la pandémie aboutit à une perte de la chose louée, dispensant le loc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’article 1792-6, ne peut suppléer la notification préalable à l’entrepreneur des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance vie poursuit sa dynamique
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  
  La dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités de compte. La collecte nette sur le mois de mars 2021 est positive à +1,0 milli...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un voisin si celui-ci provoque des nuisances et que son propriétaire ne l'a pas obl...
  Source : actu.fr
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• La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  A la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence, à laquelle se sont joints plusieurs Etats membres de l’Espace économique europé...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?...
  Source : actu.fr
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