Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le :
18/03/2021
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À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site dédié. Il est le fruit de la collaboration entre la Direction de la sécurité sociale et l’Acoss... Lire la suite
Historique
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur...Source : www.efl.fr
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé l’an dernier et jusqu’en 2022 une campagne spécifiquement dédiée à la préventio...Source : www.elegia.fr -
L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier...Source : www.ffa-assurance.fr -
Mise à disposition d'un cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des locaux par le médecin remplacé...Source : www.efl.fr -
L’assurance des associations
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des assurances
La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susce...Source : www.ffa-assurance.fr -
L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’indemnité d’éviction, le Conseil constitutionnel juge, en premier lieu, qu’en pr...Source : www.labase-lextenso.fr