Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes

Historique

• Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne à haut...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Limites à la mise à la retraite d'office
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la ret...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une demande de traitement de leur situation financière. La commission de surendette...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaient les limi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit des assurances
  
  Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur les gains...
  Source : placement.meilleurtaux.com
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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