Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales... Lire la suite
Historique
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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contribution...Source : www.juridiconline.com
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
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Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
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Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux...Source : www.guideduportage.com