Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le :
25/06/2019
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Source : www2.editions-tissot.frBien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue... Lire la suite
Historique
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconi...Source : www.batiactu.com -
Assurance et dégâts liés à la grêle
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des assurances
Vous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapidement les dommages à l’assureur de votre habitation, au plus tard dans les cinq j...Source : www.ffa-assurance.fr -
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un...Source : www2.editions-tissot.fr
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Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant un diagnostic, l'intelligence artificielle a permis l'avènement d'un nouveau para...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Accessibilité des immeubles et loi ELAN
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique introduit de dispositions nouvelles conduisant à un ass...Source : www.elegia.fr -
Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprude...Source : www.juritravail.com