Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le :
10/09/2019
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Source : business.lesechos.frTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût... Lire la suite
Historique
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Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
n millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une citation directe collective devant le tribunal de Grande instance de Paris dans...Source : www.novethic.fr -
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son inst...Source : www.ouest-france.fr -
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son co...Source : business.lesechos.fr
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Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurances
Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comm...Source : www.ffa-assurance.fr -
Quid des clauses abusives
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...Source : www.inc-conso.fr