Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne

Historique

• Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  
  Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de laquelle l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circ...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées,...
  Source : www.service-public.fr
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• Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrence, portée devant une juridiction de première instance spécialement compétente, d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  
  Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatriculé dans un Etat membre et n’ayant pas été retiré de la circulation, vient de...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme et de l’arrê...
  Source : www.actu-juridique.fr
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