PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le :
27/11/2019
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2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs... Lire la suite
Historique
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Défaut d’assurance auto : coût des indemnisations en 2018
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit des assurances
Combien coûtent donc les accidents de la route causés par des conducteurs sans assurance ? Cher. Et ce coût augmente chaque année, comme en témoignent les ch...Source : selectra.info -
Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative aux marques de produits ou de services lors du conseil des Ministres du 13 novem...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux u...Source : edito.selogerneuf.com -
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Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Qu'est ce qu'un immeuble de rapport pour entreprise et pourquoi y investir ?
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'investissement immobilier peut être à la portée de tous, mais d'autres plus spécifiques comme l'immobilier de rapport sont accessibles uniquement avec un a...Source : www.chefdentreprise.com