Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Historique

• Le financement du patrimoine historique par l'assurance vie : un enjeu d'actualité
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  
  Le financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières, y parvenir par l’assurance vie est inédit. En quoi un tel financement est-il u...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de...
  Source : www.service-public.fr
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• Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité similaire à celle de son franchiseur, un franchisé crée discrètement un réseau à sa pr...
  Source : www.franchise-magazine.com
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• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une aut...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions...
  Source : www.indicerh.net
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