Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation

Historique

• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015...
  Source : www.lemonde.fr
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• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise notamment la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la délivrance d'un permis de construire dans le voisinage. Il renonce à cette action...
  Source : gvgm.fr
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• Trajet scolaire et assurances : questions - réponses
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  
  Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales tr...
  Source : www.capital.fr
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