Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.le-partenaire.frL’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire même si elle n’est obligatoire que pour les seconds... Lire la suite
Historique
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des assurances
C’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un an et représente près de 40% de l’épargne financière des ménages. Et, dans le mêm...Source : www.planet.fr -
Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étr...Source : www.ameli.fr -
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Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des assurances
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