Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le :
29/05/2019
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2019
Source : www.efl.frUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein et un rappel de salaire à ce titre... Lire la suite
Historique
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
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Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
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En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime de violences conjugales pour refuser une indemnisation totale. Face au tollé su...Source : www.leparisien.fr -
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Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la consommation
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Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour récupérer les sommes versées à une victime entre l’émission d’un titre exécutoire e...Source : www.dalloz-actualite.fr