Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

Historique

• Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Il résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 480 du Code de procédure civile, q...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rému...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'ins...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime gén...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  L’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années et sur les mêmes sites, ne constitue pas un fait unique et indivisible, procéda...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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