Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement... Lire la suite
Historique
-
Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne g...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujo...Source : www.efl.fr -
Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jour- Affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit des assurances
En application des articles L. 113-2, 4° et L. 111-2 du code des assurances – le premier de ces textes étant déclaré d’ordre public par le second – la clause...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distributeur discount de chaussures de marque sur des tracts publicitaires de qualité m...Source : www.efl.fr -
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces typ...Source : www.marchespublicspme.com -
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr