Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné

Historique

• Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  
  Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civile, les parents du mineur ayant conduit un véhicule à leur insu sont, en l'absenc...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  
  Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L’assurance auto : quelques rappels
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  
  Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon vos besoins spécifiq...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inh...
  Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
  Lire la suite
• Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricants français de sandwichs industriels, ont reconnu s'être entendus de 2010 à 2016...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite