En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?

Historique

• Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du consei...
  Source : edito.seloger.com
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• Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants,...
  Source : www.service-public.fr
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• Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.
  Source : www.challenges.fr
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• Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  
  Formalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable permet de déterminer les responsabilités de chacun. Mais est-il obligatoire ?
  Source : www.autoplus.fr
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• Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael Benchabat, fondateur de Meilleursbiens.com fait le point sur les règles de validi...
  Source : www.capital.fr
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, l...
  Source : www.francetvinfo.fr
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