Défaut d’assurance auto : coût des indemnisations en 2018
Publié le :
02/12/2019
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Source : selectra.infoCombien coûtent donc les accidents de la route causés par des conducteurs sans assurance ? Cher. Et ce coût augmente chaque année, comme en témoignent les chiffres du dernier rapport du Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de Dommages pour 2018... Lire la suite
Historique
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Départ à la retraite du gardien : quelle indemnité lui verser ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’indemnité de départ à la retraite des employés d’immeubles s’apprécie sur la base de leur ancienneté. La convention collective distingue également selon la...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annulation du plan local d’urbanisme sur un projet de lotissement après la loi Elan...Source : juridiconline.com -
Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de...Source : www.lefigaro.fr -
Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2...Source : www.service-public.fr -
Défaut d’assurance auto : coût des indemnisations en 2018
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit des assurances
Combien coûtent donc les accidents de la route causés par des conducteurs sans assurance ? Cher. Et ce coût augmente chaque année, comme en témoignent les ch...Source : selectra.info
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Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative aux marques de produits ou de services lors du conseil des Ministres du 13 novem...Source : www.actualitesdudroit.fr