Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication

Historique

• L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L6756ADL), la caisse primaire d’assurance maladie noti...
  Source : www.lexbase.fr
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• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, employés, etc....
  Source : www.hyperassur.com
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• La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Si plus de « trente ans de mise en œuvre jurisprudentielle et d’étude doctrinale n’ont pas suffi à dessiner tous les contours de la notion d’implication dans...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes administratives à hauteur de 4,28 millions d’euros pour non-respect des règles fixée...
  Source : juridiconline.com
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• Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  
  Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si certains ont quelque peu fluctué en fonction des investigations ayant été menées...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des...
  Source : www.juridiconline.com
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