Création du Conseil national du commerce
Publié le :
10/08/2023
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08
2023
Source : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Lire la suite
Historique
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose u...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit commercial
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Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à la société une lettre de missi...Source : www.actu-juridique.fr -
Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
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La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
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La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nous vous pro...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 20...Source : www.lemag-juridique.com