Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration

Historique

• Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités d’imputation des paiements effectués par le preneur d’un bail emphytéotique sur...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
  Source : www.legisocial.fr
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• Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 11 février 2021, vient d’effectuer un revirement de sa jurisprudence antérieure ;...
  Source : www.lexbase.fr
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• Retour sur la notion de taux effectif global
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  
  Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait parti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujo...
  Source : www.efl.fr
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• Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décennale et de celle en réparation des vices apparents...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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