Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Publié le :
02/07/2024
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Source : www.aurep.comL’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiquement, avant toute souscription ces derniers doivent... Lire la suite
Historique
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Période estivale : pensez à la location saisonnière !
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Rédaction
Avec l’approche des vacances d’été et des Jeux olympiques, de nombreux propriétaires louent leur logement pour une courte durée. Retour sur la réglementation... -
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implanté...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
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Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réell...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
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