Contentieux photovoltaïque et compétence du tribunal

Historique

• Régime de la responsabilité de l’arbitre
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le manquement de l’arbitre au principe du contradictoire porte sur la mise en œuvre d’un principe de procédure civile essentiel gouvernant l’élaboration de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des lien...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Contentieux photovoltaïque et compétence du tribunal
  Publié le : 19/07/2019 19 juillet juil. 07 2019
  Droit de la consommation
  
  Le 23 décembre 2015, un couple de retraités commande auprès de la SAS Immo Confort une installation de douze panneaux photovoltaïques pour un prix de 24 900...
  Source : www.jac.cerdacc.uha.fr
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• L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volonté non équivoque de réceptionner le bien, cette installation n’est pas une récept...
  Source : www.batirama.com
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• Litige concernant l'élagage et notion de voisin immédiat
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Si on peut toujours faire couper les branches du voisin qui déborde sur sa propriété, la Justice précise qu’il ne s’agit que d’un voisin immédiat. Quand la b...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L’administration peut être condamnée pour responsabilité sans faute pour des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 328 740,86 euros en réparation des divers préjudic...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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