Conduire sans assurance n'est pas sans risques
Publié le :
19/03/2019
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Source : www.service-public.frLa question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande si cela vaut la peine d'assurer sa voiture pour seulement quelques trajets annuels dans un périmètre restreint. Que risque-t-il s'il est arrêté par les gendarmes ?... Lire la suite
Historique
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Plus-value immobilière, cession et acquisition
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à la cession de la résidence secondaire fait obstacle à l’exonération d’imposition...Source : www.n3d.eu -
Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier libéral et sa fille Laura, 21 ans, domiciliés à Thoard étaient jugés le 7 mars de...Source : www.laprovence.com -
L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action en justice introduite ou susceptible d’être introduite par le salarié à l’encontr...Source : rfsocial.grouperf.com -
Conduire sans assurance n'est pas sans risques
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit des assurances
La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande si cela vaut la peine d'assurer sa voiture pour seulement quelques trajets annuel...Source : www.service-public.fr
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La Cour de cassation rappelle que les frais d'agence sont dus même si le compromis n'est pas signé
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pas dus, qu’en est-il vraiment ? Lorsqu’il n’y a pas de raison suffisante, comme u...Source : www.legifiscal.fr -
Gestion du préjudice corporel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pour s'occuper de la partie administrative de l'accident.Source : www.laprovence.com