Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
Source : www.dalloz-actualite.frSur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doit sa garantie pour les sinistres survenus entre la prise d’effet et l’extinction du contrat d’assurance... Lire la suite
Historique
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Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
Sur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la publicité liée aux recherches en adoptant des règles de fonctionnement de sa plat...Source : www.juridiconline.com -
Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son intention d’engager une action en référé contre le site de téléconsultation arre...Source : www.ouest-france.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
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Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote...Source : www.legisocial.fr -
La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
Concernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM », autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
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