Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 

Historique

• Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu. Une mesure prise contre l’avis du gou...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• L’acte authentique de vente immobilière, seule régularisation possible en cas d’oubli d’une mention obligatoire dans l’avant-contrat
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Lorsque la promesse de vente ne comporte pas la mention de la superficie de la partie privative des lots vendus, seule la signature de l’acte authentique men...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est notamment possible de conclure un CDD pour un nombre limité de motifs (c. trav. art....
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Surdosage médicamenteux mortel : 12 mois avec sursis pour un médecin et un pharmacien
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  
  Un père de famille avait trouvé la mort à la suite de deux erreurs médicales. Un ophtalmologiste et un pharmacien du Tarn ont été condamnés jeudi par le trib...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  
  La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation illustre l’application de cette règle au détri...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajouter que l’h...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite