Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation

Historique

• Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de l’article L 112-1 du Code Monétaire et Financier qui dispose qu’est réputée non...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  
  Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs…
  Source : www.legisocial.fr
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• Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit des assurances
  
  Souscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur. Cependant, il est tout aussi important de choisir la couverture appropriée pour...
  Source : www.autojournal.fr
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• Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier,...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux termes des articles 1224 et 1226 du Code civil, que le créancier peut à ses risques...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  
  Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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