Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?

Historique

• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• La perte d’activité est évaluée avant impôt et la décision produit intérêts depuis la demande
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  
  À la suite d'un accident de la circulation, la victime qui travaillait en Suisse se constitue partie civile. Le tiers payeur lui ayant servi des prestations...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cet...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat...
  Source : batinfo.com
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• La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  
  Depuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procédurier. A la moindre peccadille, bruit, vibration suspecte, ou dépense imprévue...
  Source : www.autoplus.fr
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