Aides financières à la rénovation énergétique
Publié le :
22/04/2022
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2022
Source : www.ecologie.gouv.frPour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov', des primes délivrées au titre des Certificats d’Economie d’Energie, des aides de l’Agence nationale de l’habitat, des aides d’Action Logement, d’un taux de TVA réduit. Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention...Source : www.dynamique-mag.com -
Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Seul le fait de la victime à l’origine exclusive de son dommage fait obstacle à l’examen de la responsabilité du gardien de la chose...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Copropriété
Le procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée « à la majorité des copropriétaires présents ou représentés » sans mentionner le nom des opposant...Source : www.efl.fr -
Rapport sur assurance crédit entreprise
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit des assurances
L’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entreprise qui a accordé un délai de paiement à son client en cas de défaillance de celu...Source : www.vie-publique.fr -
Aides financières à la rénovation énergétique
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particulier...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plaf...Source : www.lexbase.fr