Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le :
19/12/2018
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2018
Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, programmée pour le 1er janvier 2019, les projections sur la situation financière des régimes complémentaires s’avèrent meilleures que prévu. Le déficit technique sera réduit à 200 millions d’euros en 2020 (contre 2,9 milliards en 2017 et 2 milliards en 2018)... Lire la suite
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Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé o...Source : www.economie.gouv.fr -
L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en possession des locaux à l’expiration de ce bail peut revendiquer ce statut, peu i...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
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Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des assurances
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord doivent bénéficier de la...Source : www.efl.fr -
Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat, faire supporter au constructeur la responsabilité d’une malfaçon dans l’exécuti...Source : www.efl.fr