« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Publié le :
24/09/2024
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2024
Source : www.dalloz-actualite.frD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que « le suicide est une réalité, un fait social... Lire la suite
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La fixation et la révision du loyer commercial
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de rev...Source : www.lemag-juridique.com -
Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Uni...Source : next.ink -
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
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Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grand...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les...Source : www.lemag-juridique.com