Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le :
03/09/2020
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Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur et rempli un questionnaire de santé, est victime de plusieurs accidents du travail et se voit attribuer par la CPAM un taux d'incapacité permanente de 100 %... Lire la suite
Historique
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges s...Source : www.lefigaro.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau disposit...Source : www.legisocial.fr -
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue e...Source : www.labase-lextenso.fr
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de tra...Source : www.legisocial.fr -
Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations excède 30 jo...Source : www.efl.fr -
L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des...Source : www.editions-tissot.fr