Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le :
15/05/2019
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A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure - dont chaque étape sera enfermée dans un délai - et la phase de consultation des dossiers sera aménagée. Lire la suite
Historique
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Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par rapport à...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées...Source : www.efl.fr
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Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle, la caisse nationale doit respecter les conditions prévues par l’article R. 143...Source : juridiconline.com -
Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), bénéficiaires de la Couv...Source : www.service-public.fr -
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait...Source : www2.editions-tissot.fr -
Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
Attendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane (la société) a fait l’objet d’un contrôle portant sur les années 2008 à 2010 pa...Source : www.courdecassation.fr