Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Publié le :
30/06/2022
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Source : www.efl.frUne société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à promouvoir à Paris son service de livraison à domicile. Sous le slogan « Cette année, la rentrée à Paris est moins chère », la publicité comporte une comparaison de prix de produits livrés à domicile avec les prix pratiqués par les services de livraison des enseignes concurrentes... Lire la suite
Historique
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Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à promouvoir à Paris son service de livraison à domicile. Sous le slogan « Cette année...Source : www.efl.fr
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Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position dominante peut constituer une exploitation abusive de cette position. Tel est le p...Source : www.editions-legislatives.fr -
La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Ententes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et de nouvelles...Source : ec.europa.eu -
TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Le groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d'acquisition du groupe Métro...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transmis par la brigade interrégionale d’enquêtes de concurrence d’Auvergne-Rhône-Alpe...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Sanction d’EDF pour exploitation abusive de ses moyens de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence a rendu, le 22 février 2022, une décisio...Source : www.lexbase.fr