Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété

Historique

• Annonces immobilières, des amendes pour mauvais élèves
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Il vous arrive peut être de faire l’impasse sur des informations obligatoires dans vos annonces immobilières. Sachez qu’un petit oubli peut coûter gros...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Lorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente immobilière, ils doivent honorer leur engagement. Mais il arrive que l'un des deux se rétracte...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour a...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme et de l’arrê...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le 3 mai 2021 a marqué la première étape du déconfinement dans tous les départements. S'agissant de l'immobilier, l'évolution est peu sensible puisque les p...
  Source : www.pap.fr
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• Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Dans une préconisation du 21 avril 2021, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) s’intéresse à la mise en conformité du règlement de copropriété a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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