Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
Publié le :
20/10/2021
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Source : www.moneyvox.frLe propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la rémunération de son activité, a souligné la Cour de cassation. Lire la suite
Historique
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Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles mortes sur la chaussée devant chez soi. Mais doit-on obligatoirement les ramasser...Source : www.ouest-france.fr -
Ramonage obligatoire : règles et sanctions
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael Benchabat, fondateur de Meilleursbiens.com fait le point sur les règles de validi...Source : www.capital.fr -
Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pour louer votre logement neuf acheté, par exemple, en loi Pinel, avez-vous pensé à avoir recours à une agence de gestion locative ? Y faire appel vous perme...Source : edito.selogerneuf.com -
Les travaux réalisés par un indivisaire sur un bien indivis ne sont pas des dépenses d’amélioration
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Les travaux réalisés personnellement par un indivisaire sur un bien indivis ne constituent pas des dépenses d’amélioration ou de conservation dont le rembour...Source : www.efl.fr -
Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la rémunération de son activité, a souligné la Cour de cassation.Source : www.moneyvox.fr